Dénégation
Detectable Solutions bvba _Conditions d’utilation
Dernière mise à jour le 30/10/2018.
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Detectable Solutions bvba et/ou leurs sociétés affiliées (« Detectable Solutions ») vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez le site internet detectaproof.eu (le « site internet »), effectuer des achats sur le site Internet, utiliser des appareils, produits et services de Detectable Solutions. Veuillez consulter notre Notice Protection de vos Informations Personnelles, notre Notice Cookies pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Sites de Detectable Solutions. Detectable Solutions fournit les Sites de Detectable Solutions et vend des produits selon les conditions définies sur cette page. Detectable Solutions est le nom commercial utilisé par Detectable Solutions bvba.
CONDITIONS D'UTILISATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Sites de Detectable Solutions. En utilisant les Sites de Detectable Solutions, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.
1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Quand vous utilisez un quelconque Sites de Detectable Solutions ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres sites de Detectable Solutions, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiquer par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
Dans le cadre des sites de Detectable Solutions, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Sites de Detectable Solutions, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Detectable Solutions, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Sites de Detectable Solutions est la propriété exclusive de Detectable Solutions et est protégé par le droit Belge et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout sites de Detectable Solutions sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Detectable Solutions bvba, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Sites de Detectable Solutions sans notre accord express et écrit.
4. MARQUES DEPOSEES
Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Sites de Detectable Solutions sont des marques ou visuels de Detectable Solutions. Les marques et visuels de Detectable Solutions ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Detectable Solutions, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Detectable Solutions. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Detectable Solutions et qui apparaissent sur un quelconque Sites de Detectable Solutions sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Detectable Solutions.
5. BREVETS
Un ou plusieurs brevets détenus par Detectable Solutions s'appliquent aux Sites de Detectable Solutions, à ce site internet et aux fonctionnalités et services accessibles via le site internet et les Sites de Detectable Solutions. Des parties de ce site internet fonctionnent sous licences d'un ou plusieurs brevets.
6. LICENCE ET ACCES
Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, Detectable Solutions ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Sites de Detectable Solutions. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Sites de Detectable Solutions ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits; de toute utilisation dérivée d'un Sites de Detectable Solutions ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.
Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à Detectable Solutions ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Sites de Detectable Solutions ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) de Detectable Solutions sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de Detectable Solutions sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service Detectable Solutions. Vous devez utiliser les Sites de Detectable Solutions comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Detectable Solutions prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou les
Conditions des Services.
7. VOTRE COMPTE
Vous pouvez avoir besoin d'un compte personnel Detectable Solutions pour utiliser certain Sites de Detectable Solutions.
Si vous utilisez un quelconque Service Detectable Solutions, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site internet. Veuillez consulter nos pages d'aide relatives à la Protection de vos informations personnelles pour accéder à vos informations personnelles.
Vous ne devez pas utiliser un quelconque Sites de Detectable Solutions: (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service Detectable Solutions, or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de Detectable Solutions.
8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l'absence d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Sites de Detectable Solutions contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.
Si vous publiez des commentaires clients, des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu ») , vous accordez à Detectable Solutions, (i) une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, , publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier(incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et (b) le droit d'utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l'effet de cette clause.
Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres pour qu'il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donné l'accès. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de publication du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de Detectable Solutions et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d'indemniser Detectable Solutions en cas d'action d'un tiers contre DETECTABLE SOLUTIONS en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de DETECTABLE SOLUTIONS pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.
9. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Detectable Solutions respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, (legal@detectaproof.eu)
10. CONDITIONS LOGICIEL DETECTABLE SOLUTIONS
En plus de ces conditions d'utilisation, les logiciels (y compris les mises à jour et mises à niveau et toute la documentation connexe) que nous mettons à votre disposition de temps à autre pour une utilisation avec les sites de Detectable Solutions.
11. NOTRE RESPONSABILITE
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Sites de Detectable Solutions et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Sites de Detectable Solutions peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Detectable Solutions n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Site de Detectable Solutions.
Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.
Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.
Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit Belge (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Dendermonde, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Belgique ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter. (legal@detectaproof.eu)
13. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout site de Detectable Solutions, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le site de Detectable Solutions. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.
14. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.
15. MINEURS
Nous n'offrons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les sites Detectable Solutions qu'avec l'aide d'un parent ou d'un éducateur.
16. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS
Si vous pensez que vos droits sont violés, vous pouvez remplir et envoyer le formulaire de notification. Nous répondrons immédiatement aux titulaires de droits et à leurs représentants, qui ont rempli et envoyé le formulaire de notification afin de communiquer les objections relatives aux violations présumées.
Dès réception d'un rapport, nous pouvons prendre certaines mesures, y compris la suppression d'informations ou d'un article, toutes mesures sans aucune reconnaissance de responsabilité et sous réserve de tout droit ou justification (expressément réservé) prise. De plus, en soumettant un formulaire de notification, vous accordez à Detectable Solutions le droit d'utiliser, de multiplier, de modifier, d'éditer, de publier, de traduire, de produire des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports. Cela inclut également la transmission du rapport aux personnes impliquées dans la réglementation du contenu suspecté de violation. Vous vous engagez à indemniser Detectable Solutions contre toutes les réclamations de tiers qui sont déposées contre Detectable Solutions et qui découlent ou sont liées à l'envoi d'un rapport.
17. NOS COORDONNEES
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